Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90733000
- lieu d'exécution
- Grenoble
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 300 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 18 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix
- 55 %
- Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)
- 40 %
- Développement durable (décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et grille de réponse DD)
- 5 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.