Contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- date de remise
- 26 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 35 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71700000
- lieu d'exécution
- Lyon
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 530 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 22 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- La valeur technique
- 50 %
- le prix
- 40 %
- les performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion et les conditions détaillées d'exécution. A titre d'information, l’accord-cadre fixe un minimum en quantité de 180 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 180, contrôle technique : 0, contrôle technique simple : 0) et un maximum en quantité de 340 contrôles sur 4 ans (contrôle complet : 260, contrôle technique : 32, contrôle technique simple : 48), tel que mentionné dans l’Acte d’Engagement et non en valeur financière qui est une mention uniquement pour l’avis de publicité mais qui n’est pas contractuelle pour l’agence de l’eau. La donnée renseignée aux champs BT-271-Procédure et BT-113-Lot, constitue une donnée technique sans valeur juridique.