Agence de l'eau Loire-Bretagne
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033 : mise en ligne et hébergement des questionnaires numériques, et traitement des avis
- date de remise
- 1 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 20 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79330000
- lieu d'exécution
- Orléans Cedex 2
- durée
- 15 mois
- montant estimé
- 83 333 € HT
- lots
- 1
- parution
- 9 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.