Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

date de remise: 1 octobre 2026 à 14h00
il reste: dans 20 jours
procédure: Procédure Adaptée
code CPV: non indiqué dans l'avis
lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
durée: non indiqué dans l'avis
montant estimé: non indiqué dans l'avis
lots: 1
parution: 10 septembre 2026
source de l'avis: BOAMP

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.