DDTM 06
Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain de Roquebillière – Belvédère (Alpes-Maritimes)
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 35 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71351500
- lieu d'exécution
- Nice
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 20 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les recours ouverts sont : le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA), le référé contractuel (art. L.551-13 CJA), et le recours en excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la publicité de la décision.