Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers sur des sites dédiés et via dispositif mobile

Objet, tel que publié

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de la collectivité

Lots

1. 1Site d'accueil en zone « Nord »
2. 2Site d'accueil en zone « Sud »
3. 3Site d'accueil en zone « Ouest
4. 4Collecte et traitement via dispositif mobile