Département de l'Oise
COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE
- date de remise
- 29 septembre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 18 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 64100000
- lieu d'exécution
- Beauvais
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 2 000 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 27 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Pour attribuer l'accord-cadre au au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.