CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation
- date de remise
- 5 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90923000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 6 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
- 60 %
- Performance environnementale appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre Mtme
- 10 %
- Prix des prestations au vu du Dqe
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat