SID Nord-Ouest
Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
- date de remise
- 30 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- demain
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Rennes cedex 9
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 30 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- prix
- pondération non publiée
- valeur technique
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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