Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Assurance Dommages aux biens : Patrimoine de Grand Lac
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66515200
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 21 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique (Priorité des textes- Franchises - Gestion - étendues et montants des garanties)
- 45 %
- Prix
- 55 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")