ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 35 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- 121 259 € HT
- lots
- 3
- parution
- 2 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Lots
- 1Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
- 2Responsabilité civile
- 3Flotte automobile