Grand Bourg Agglomération
Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71400000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- 760 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 35 %
- Démarche environnementale
- 5 %
- Prix des prestations
- 60 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE