COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

date de remise
1 octobre 2026 à 14h00
il reste
dans 20 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
79311000
lieu d'exécution
Martinique
durée
12 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
9 septembre 2026
source de l'avis
BOAMP

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

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