ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL

date de remise: 15 septembre 2026 à 14h00
il reste: dans 4 jours
procédure: Procédure Ouverte
code CPV: 71410000
lieu d'exécution: Seyssinet-Pariset
durée: 12 mois
montant estimé: non indiqué dans l'avis
lots: 1
parution: 26 juin 2026
source de l'avis: JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique

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Critères de notation

Objet, tel que publié

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