Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _

date de remise
19 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 38 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
71310000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
48 mois
montant estimé
1 800 000 € HT
lots
1
parution
9 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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