CCI de Corse
Appel à Manifestation d’Intérêt régi par les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- date de remise
- 1 juillet 2027 à 12h00
- il reste
- dans 293 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 60400000
- lieu d'exécution
- Haute-Corse
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 25 juin 2025
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
- - Le formulaire de demande d’incitation signé par une personne physique habilitée à représenter le transporteur aérien demandeur
- pondération non publiée
- - le règlement-cadre signé
- pondération non publiée
- - une copie de la licence d’exploitation de transporteur aérien du demandeur ou de tout autre document équivalent, ainsi qu’une certification sur l’honneur de c
- pondération non publiée
- - une présentation générale du transporteur aérien demandeur ainsi que des marchés sur lesquels il opère
- pondération non publiée
- - une note exposant les caractéristiques de la liaison aérienne concernée et les modalités de sa création et de son exploitation ou de son développement, les mo
- pondération non publiée
- - un plan d’exploitation ex ante
- pondération non publiée
- - le cas échéant, un engagement d’exploitation suffisant conformément à l’article 5.2 du règlement cadre.
- pondération non publiée
- - le cas échéant, une estimation du volume des charges mentionnées aux articles 8 et 14 du règlement cadre
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
La CCI de Corse a décidé de mettre en place un programme d’incitation à la création et au développement de liaisons aériennes au départ et à destination de la Corse, sous la forme d’un dispositif de soutien financier aux transporteurs aériens qui s’engagent à créer ou à développer, à leur initiative et sous leur responsabilité, des liaisons aériennes desservant la Corse.