COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 22 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 1 octobre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.