Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris
- date de remise
- 29 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 18 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50117100
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 4
- parution
- 6 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lots
- 1Aménagement de véhicules de transport de personnes
- 2Aménagement de véhicules tôlés
- 3Aménagement de véhicules châssis-cabines
- 4Aménagement de véhicules frigorifiques