Adoma Siège
Aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments d'habitation et de logements-foyers (ADP Sécurité)
- date de remise
- 25 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 14 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631300
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 6
- parution
- 21 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Lots
- 1Lot 1 - Ile de France
- 2Lot 2 - Est
- 3Lot 3 - Auvergne Rhône-Alpes
- 4Lot 4 - Sud-Est
- 5Lot 5 - Nord-Ouest
- 6Lot 6 - Sud-Ouest
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