Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie
- date de remise
- 12 septembre 2026 à 05h00
- il reste
- demain
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79221000
- lieu d'exécution
- TAHITI ( Polynésie française)
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 17 août 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
- Expérience et capacité du candidat
- 40 %
- Valeur technique de l'offre (schéma juridique et modalités de financement)
- 30 %
- Taux de rétrocession net garanti
- 30 %
- Détail dans le RPAO.
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.