DREAL-PACA

Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

date de remise
18 septembre 2026 à 15h00
il reste
dans 7 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
79311000
lieu d'exécution
Marseille cedex 3
durée
180 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
14 août 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).

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