ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET

Objet, tel que publié

L'accord-cadre est reconductible tacitement et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois (jusqu'au 31 décembre 2030). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra tacitement ; - Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maxi-mum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre