Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'a
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- 1 600 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 16 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant pour objectif l'accompagnement de la CASGBS pour une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier sur les compétences déchets, eau et assainissement
Lots
- 1Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés
- 2Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS relatif à l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines