Ville de Strasbourg
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71310000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 3 000 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 2 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 45 %
- Valeur environnementale
- 5 %
- Prix des prestations
- 50 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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