SPL SEQUANO GRAND PARIS
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 29 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Bobigny cedex
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 20 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur économique – 40 points
- pondération non publiée
- Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.