Accord-cadre relatif à des prestations de désherbage et de nettoyage des voiries - marché réservé
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 39 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 77312100
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 5
- parution
- 15 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- 20 %
- Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- 10 %
- Prix des prestations - Montant de la partie forfaitaire des prestations
- 70 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service pour les lots 1,2,3 et 4, et de la notification pour le lot 5. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Prix forfaitaires pour les lots 1 à 4. Prix unitaires pour le lot 5 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Lots
- 1Désherbage périodique secteur EST
- 2Désherbage périodique secteur OUEST
- 3Désherbage périodique secteur NORD
- 4Désherbage périodique secteur SUD
- 5Demande d'intervention ponctuelle tous secteurs confondus