Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouv

Objet, tel que publié

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Lots

1. 1Lot 1 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
2. 2Lot 2 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
3. 3Lot 3 : Unité territoriale NORD / Subdivision ND3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
4. 4Lot 4 : Unité territoriale Pas-de-Calais / Subdivision PDC 1 Liste annexée à l'Acte d'engagement
5. 5Lot 5 : Unité territoriale Pas de Calais / Subdivision PDC 2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
6. 6Lot 6 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO1 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
7. 7Lot 7 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO2 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement
8. 8Lot 8 : Unité territoriale Aisne - Somme - Oise / Subdivision ASO3 Liste annexée à l'Acte d 'Engagement