Accord cadre pour les Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
- date de remise
- 16 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 5 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71350000
- lieu d'exécution
- Cenon
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 12 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Lots
- 1Missions de Contrôle Technique (CT)
- 2Missions de Coordination SPS