Commune de Brie Comte Robert
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE
- date de remise
- 25 septembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 14 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 55321000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 22 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Repas et goûters pour les enfants, les adultes et les personnes agées
- 2Repas et goûters pour la petite enfance