Commune De Prevessin-Moens
Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 50531100
- lieu d'exécution
- FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns 01280 Prévessin-moëns
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 19 août 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ; - de prix unitaires pour la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an