Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71351810
- lieu d'exécution
- Paris
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 2 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Sous-critère 1-1 : Organisation et moyens humains mis à disposition pour la gestion et le suivi général de l'accord-cadre - Pondération 15% Sous-critère 1-2 :
- 60 %
- Prix des prestations
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).