Mauges Communauté
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 38 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71317210
- lieu d'exécution
- Beaupréau-en-Mauges cedex
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 11 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix
- 40 %
- Valeur technique
- 60 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.