Ville de Fougère
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables)
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 15h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71221000
- lieu d'exécution
- FOUGERES
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 9 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix des prestations
- 40 %
- Valeur technique
- 50 %
- Méthodologie sur l'intégration des objectifs de développement durable dans les projets
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique