Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71336000
- lieu d'exécution
- Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 15 juillet 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation