ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71311300
- lieu d'exécution
- Pantin
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 3 200 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 20 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- valeur technique de l'offre
- 60 %
- Prix des prestations sur la base d’une étude de cas d’une rue « fictive » type décrite dans les documents de la consultation.
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Afin de sécuriser l'exécution de l'accord-cadre (réduire la dépendance à un seul opérateur) et en conformité avec les dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots attribuables à un même opérateur économique est de 1. Les opérateurs économiques ne pourront donc candidater que pour un seul lot. Pour le lot 1, le groupement devra être composé d'un bureau d'étude VRD mandataire, d'un paysagiste concepteur et d'un concepteur lumière en cotraitants. Pour le lot 2, le groupement devra être composé d'un paysagiste concepteur mandataire, d'un BET VRD et d'un concepteur lumière en cotraitants.
Lots
- 1Missions de maitrise d'œuvre technique sur des projets d'espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues).
- 2Mission de maitrise d'œuvre paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d'écoles et rues jardins)