ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
- date de remise
- 29 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 18 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71241000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- 500 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 19 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée pour l'exécution de la prestation
- 25 %
- Qualité de la note méthodologique
- 20 %
- Qualité des exemples de livrables produits
- 10 %
- Performance environnementale des prestations proposées et respect de la clause environnementale
- 5 %
- prix des prestations (total Dqe)
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité