Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault
- date de remise
- 30 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 45 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71317210
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 160 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le marché débutera pour sa période initiale au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Lots
- 1Est Hérault
- 2Ouest Hérault
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