Ville de Villeurbanne
Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
- date de remise
- 27 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 30 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66513200
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 27 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 55 %
- Performance environnementale de l'offre
- 5 %
- Prix
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service
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