Agence publique pour l'immobilier de la justice
Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
- date de remise
- 30 septembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 19 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71332000
- lieu d'exécution
- LE KREMLIN-BICÊTRE
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 26 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Lots
- 1Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
- 2Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)