ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN SPECIALISE, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES D'ART
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- 4 400 000 € HT
- lots
- 3
- parution
- 23 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdiplôme d'Architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes national disposant d'une qualification en Monuments historiques (Chaillot) Ou d'une expérience de plus de 2 ans sur des bâtiments et/ou sites inscrits ou classés au titre du patrimoinediplôme d'ingénieur de niveau 6 Diplôme d'ingénieur structure spécialisée en génie civil ou en matériaux, en bâtiment ou en travaux publics Bac+5 minimum Diplôme d'écologue niveau Bac+5 minimum ingénieur Ou master 2
Lots
- 1Mono-attributaire Travaux de réhabilitation inférieur ou égal à 350 000 euro(s) HT
- 2Multi-attributaire Travaux de réhabilitation supérieur à 350 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 2 500 000 euro(s) HT
- 3Multi-attributaire Travaux neufs jusqu'à 2 500 000 euro(s) HT
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