Pays Voironnais
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux
- date de remise
- 9 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 39 jours
- procédure
- Procédure Négociée
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 60 %
- Performance environnementale
- 10 %
- Prix
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Lots
- 1Réseaux
- 2Ouvrages spéciaux