ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT
- date de remise
- 29 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 12 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71000000
- lieu d'exécution
- Valenciennes
- durée
- 150 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 18 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La consultation a été modifiée en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », entrée en vigueur le 22 août 2026. Les éléments modifiés sont : Au sein du règlement de consultation ; les articles 19.2 et 22, avec l'ajout d'un critère n° 4 de jugement des offres : « Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet », apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages maximum, format A4, police de taille 12 minimum). Au sein du CCAP : les articles 10 et 11.2 avec l'ajout de clauses d'exécution environnementales. Merci de votre intérêt pour cette consultation.
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