ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 29 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71250000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 2 700 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 20 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité
Lots
- 1Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes
- 2Création de nouvelles infrastructures