Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 28 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71317210
- lieu d'exécution
- Nancy
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 193 850 € HT
- lots
- 1
- parution
- 1 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.