HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Accord-cadre d'enquêtes de branchements d'assainissement et d'eau potable
- date de remise
- 20 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71630000
- lieu d'exécution
- Oyonnax 01100
- durée
- non indiqué dans l'avis
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Période initiale d'un an, potentiellement reconductible 3x 1an. Délai par intervention détaillés au CCAP. Prise en compte du développement durable.