Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
- date de remise
- 23 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 12 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 75130000
- lieu d'exécution
- AVRANCHES CEDEX
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 11 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Lots
- 1Mandat d'études
- 2Mandat de maîtrise d'ouvrage