Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC - relance de la consultation
- date de remise
- 23 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Bracieux
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 23 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- au regard de sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
- 60 %
- au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers conformément à la jurisprudence CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994
Lots
- 1Etudes et travaux du services eau potable de la CCGC
- 2Etudes et travaux du services assainissement de la CCGC