Cc Mediterranee Porte Des Maures
Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 21 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71317200
- lieu d'exécution
- FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 18 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans