ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts-de-France

date de remise
26 octobre 2026 à 12h00
il reste
dans 34 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
71631300
lieu d'exécution
EURALILLE
durée
120 mois
montant estimé
1 000 000 € HT
lots
2
parution
23 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

La consultation a pour objet la réalisation de contrôles des biens inoccupés de l'EPF Hauts-de-France. Chaque contrôle comprend une visite technique visuelle du site, à l'extérieur et à l'intérieur, portant sur l'état des espaces extérieurs, le type et l'état de la sécurisation, la structure extérieure et intérieure, les compteurs et les signes d'insalubrité ; la qualification des désordres constatés et de leur niveau de criticité ; la rédaction d'un rapport de visite photographique et commenté, assorti de préconisations de travaux ; ainsi que les interventions de petite remise en sécurité réalisables sur place sans moyens spécifiques.

Lots

  1. 1Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 1
  2. 2Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France - Territoire géographique 2

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