Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations traiteurs et de prestations de bouche pour la ville et le CCAS
- date de remise
- 26 octobre 2026 à 17h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 75200000
- lieu d'exécution
- Petit-Bourg
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- 740 000 € HT
- lots
- 4
- parution
- 25 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lots
- 1Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestation de boulangerie avec service compris
- 2Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de Buffet repas(froid ou chaud) /Service à l'assiette
- 3Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de cocktails pour la Ville et le CCAS
- 4Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de Petit déjeuner/ Brunch avec service de livraison compris